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Adoption

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Adoption Qui peut adopter ?

 

Un couple marié peut adopter un enfant à la condition alternative que les deux époux soient âgés de plus de vingt-huit ans (28) ans ou que le couple soit marié depuis au moins deux (2) ans.

 

Une personne célibataire peut adopter également, lorsqu’elle est âgée de plus de vingt-huit (28) ans (article 343-1 du code civil). A fortiori un membre du couple concubin hétérosexuel ou homosexuel peut adopter.

 

Seul un couple marié peut adopté conjointement (article 346 du code civil).

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Quelle adoption ? Simple ou plénière ?

 

On ne peut plus revenir en arrière avec l’adoption plénière. L’enfant doit avoir moins de quinze (15) ans, il aura alors la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus.

 

Ce n’est pas le cas de l’adoption simple pour laquelle on peut revenir en arrière, mais en des cas très graves. Avec l’adoption simple, l’enfant porte son nom, suivi du vôtre, ou uniquement le vôtre. En tout état de cause, il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.

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Comment adopter ? Procédure

 

D’abord obtenir un agrément :

 

1°) Que l’on veuille adopter un enfant en France ou à l’étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d’agrément auprès du Conseil général du département de votre résidence : au service de l'aide sociale à l'enfance, Direction de l'Action Sociale ou D.A.S.

 

2°) L’agrément est délivré après une enquête sociale et psychologique approfondie, qui peut durer jusqu’à neuf (9) mois.

 

3°) Il est valable cinq (5) ans, dans toute la France ainsi que pour l’adoption internationale. Mais les personnes qui ont sollicité cet agrément doivent le confirmer chaque année au président du conseil général.

 

4°) Une fois l’agrément obtenu, les candidats à l’adoption peuvent déposer une demande pour adopter un pupille de l’Etat en France et/ou déposer des dossiers pour adopter un enfant à l’étranger.

 

Puis la décision du juge :

 

L’adoption est décidée par le Tribunal de Grande Instance. Le juge vérifie que la ou les personnes sont en mesure d’accueillir l’enfant, français ou étranger, et de répondre à ses besoins.

 

Quel enfant adopter ?

 

En France, on peut adopter :

 

les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins, enfants trouvés…),

les enfants judiciairement abandonnés (article 350 du code civil),

les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption (parents décédés, parents déchus de l’autorité parentale).

 

À l’étranger, les lois sont différentes et il faut vérifier que les lois du pays de l’enfant ne sont pas incompatibles avec les lois françaises. A défaut, l’adoption prononcée à l’étranger pourrait ne pas avoir d’effet en France.

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Les personnes qui adoptent peuvent-elles bénéficier de droits sociaux ?

 

Un congé pour se déplacer à l’étranger :

 

Il peut être accordé au salarié un congé non rémunéré de six (6) semaines maximum ou au fonctionnaire une mise en disponibilité d’au moins un (1) mois et de six (6) semaines maximum pour se rendre à l’étranger ou dans les départements et territoires d’outre-mer afin d’effectuer les démarches nécessaires à l’adoption.

 

Droits similaires à ceux consécutifs à une naissance :

 

Ensuite, l’adoption ouvre à peu près les mêmes droits qu’une naissance, c’est à dire congé de maternité et de paternité ou encore congé parental d’éducation.

 

Prestations familiales :

 

Enfin, les parents adoptifs bénéficient également des prestations familiales selon leurs conditions de ressources. L’allocation pour jeune enfant est remplacée par l’allocation d’adoption (ADA).

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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N133.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Adoption,%20placement%20d'un%20enfant&l=N164

Mise à jour le Lundi, 13 Septembre 2010 19:01
 
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