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Les époux sont convoqués par le juge qui les entend séparément, dans un premier temps. Puis
ensemble avec le ou les avocats.
1) Si le divorce est consensuel :
Lors de cette première audience, les époux présentent au juge leur accord réglant l'ensemble des
conséquences du divorce (autorité parentale, résidence des enfants, contribution à l'entretien
et à l'éducation des enfants, répartition des biens…).
Concernant les biens immobiliers communs, les époux doivent ne plus en avoir au moment de cette
audience unique. Ils doivent avoir vendu, ou racheter la part de l'autre, ou avoir fait rédigé
par un notaire un papier réglant le sort du bien (par exemple une convention d'indivision avec
condition suspensive du prononcé du divorce). Les effets de ce papier se produiront après le
jugement de divorce.
A la fin de cette audience, le juge valide la convention et prononce le divorce s'il constate que
chacun des époux a donné librement son accord et que cette convention préserve leurs intérêts et
ceux des enfants. Et la procédure est terminée.
En cas de refus du juge de valider cette convention et donc de prononcer tout de suite le divorce,
le juge fixe généralement des mesures provisoires (pension alimentaire, sort du logement
familial…) qui seront valables durant la procédure et le plus souvent maintenues pour après.
Dans cette hypothèse, les époux ont un délai de trente (30) mois pour présenter une nouvelle convention. Si
aucune convention n'est présentée à l'issue de ce délai ou si le juge refuse à nouveau de la
valider, la demande en divorce par consentement mutuel est périmée. Les époux souhaitant toujours
divorcer devront alors recommencer la procédure et présenter une nouvelle requête, pour un autre
type de divorce.
2) Si le divorce est conflictuel :
Lors de la première audience, le juge va constater que tout est à faire pour régler les
conséquences du divorce et autoriser les parties à passer à la procédure contentieuse.
Dans un second temps, les époux forment une demande en divorce au tribunal. L'instance en
divorce est alors ouverte et le juge, d'après les éléments rapportés par les époux ou leurs
avocats et/ou d'autres professionnels (expertises), fixera toutes les conséquences relatives au
divorce. La procédure contentieuse est aussi longue que nécessaire.
3) Si le divorce est non amiable non conflictuel :
Il arrive que les époux soient d'accord pour divorcer, mais que leur situation ne permette pas de
faire une procédure amiable. Par exemple ils possèdent un bien immobilier en commun et souhaitent
attendre pour régler son sort, tout en bénéficiant des effets de la procédure, notamment des
aménagements prévus par le juge pour la vie séparée des époux.
Les époux seront accompagnés parallèlement par deux avocats lors de deux audiences, comme un
divorce conflictuel, MAIS ils auront des actes rédigés en miroir, c'est-à-dire avec pratiquement
le même contenu, car tous les détails seront réglés sauf le sort bien immobilier.
Entre les 2 audiences, les parties devront faire rédiger par un notaire un papier réglant le sort
du bien, grâce auquel le juge pourra, à la deuxième audience, prononcer le divorce. Les effets
de ce papier se produiront après le jugement de divorce.
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