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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Autorité parentale |
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L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs des parents en vue d’assurer l’éducation et l’entretien de leur enfant mineur. Elle leur appartient jusqu’à la majorité de l’enfant ou son assimilation à un majeur.
Les parents ne peuvent renoncer à ces droits mais, par des accords qu’ils feront valider par le juge aux affaires familiales, ils peuvent organiser et aménager cet exercice de même que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (article 373-2-7 du code civil). Ces conventions pourront toujours être modifiées par la suite.
L’autorité parentale est en principe exercée en commun entre le père et la mère. Les décisions concernant l’enfant sont donc censées avoir été prises en commun accord entre les parents. D’une manière générale, si l’enfant était placé sous l’autorité de ses deux parents avant le divorce, alors cette autorité restera conjointe. De même, s’il était sous l’autorité d’un seul de ses parents, il le restera après la séparation de ses parents. La situation reste donc généralement inchangée. Cependant, cette séparation fait qu’il n’y aura naturellement plus de vie commune entre les parents et, par conséquence, entre l’un d’eux et l’enfant. En effet, le juge fixera la résidence de l’enfant (chez l’un des parents, en alternance chez l’un puis chez l’autre ou encore chez une autre personnes) ainsi que la contribution due par le parent chez qui l’enfant ne réside pas.
De la même manière, la loi accorde un droit à l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands parents (article 371-4 du code civil). Seuls des motifs graves peuvent empêcher l’exercice de ce droit. Ce droit permet à l’enfant d’entretenir des relations, de voir et de communiquer voir même d’être hébergé, avec par exemple les grands parents des parents de celui de ses parents qui n’a pas eu l’autorité parentale.
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