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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Composition de la communauté |
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Qu‘est ce que la communauté ?Lorsque les époux n‘ont pas fait de contrat de mariage avant la cérémonie, ils sont quand même soumis à un régime matrimonial, celui de la communauté légale c'est-à -dire la communauté de biens réduite aux acquêts. Un acquêt est un bien acheté pendant le mariage. Chaque époux à une masse de biens qui lui est propre (il conserve ainsi les biens qu‘il avait avant de se marier ainsi que les donations et héritages qu‘il a eu pendant le mariage), mais une autre masse apparaît, celle de la communauté. La communauté représente l‘ensemble des biens que les époux ont en commun, ceux qu‘ils ont acquis pendant le mariage. 
De quoi est-elle composée ?Tout bien acheté pendant le mariage ainsi que leurs revenus, intérêts (article 1401 du code civil) est considéré comme commun et donc entre dans la masse commune. Si un bien est acheté mais appartient à un seul des époux, celui-ci devra prouver qu‘il en est le seul propriétaire (article 1402 du code civil).
1/ Les revenus des époux :La communauté est composée des revenus des époux, que se soient les revenus professionnels (salaires, chômage, pensions de retraite…) ou immobiliers (un époux est propriétaire d‘un immeuble, les loyers perçus entrent dans la communauté). Bien que les gains et salaires de chaque époux constituent des biens communs, chaque époux peut en disposer librement. Que le bien ait été acheté par un seul des époux ou par les deux, les biens acquis avec les gains, les salaires, ou par des économies faites sur les salaires des époux, sont communs (article 1401 du code civil). Les biens achetés avec les intérêts d‘un bien propre sont des biens communs (article 1401 du code civil).
2/ Certains biens restent propres :En revanche, certains biens achetés pendant le mariage sont personnels à l‘un des époux et restent des propres, c‘est le cas pour : - Les vêtements et linges personnels - Les biens ayant un caractère personnel - Les droits attachés à la personne (article 1404 du code civil)
3/ Les biens achetés pendant le mariage :Sauf s‘ils proviennent de fonds propres, les achats, mobiliers ou immobiliers, faits par les époux pendant le mariage sont communs. En effet, un bien acheté qui remplace un bien personnel peut rester personnel. Si un des époux dispose d'un capital personnel, il pourra quand même acheté en son nom, même s'il est marié sous un régime de communauté.
4/ Apport d‘un bien personnel :Un des époux peut toujours apporter un de ses biens personnels à la communauté. Ce bien sera commun.
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