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Séparation, divorce & nouvelle vie

Effets personnels

Un époux peut-il récupérer ses affaires personnelles ou entrent-elles dans la communauté ?

Tous les biens à caractère personnels sont des biens propres (article 1404 du code civil) et ne seront pas partagés entre les époux.

Chacun reprend ses affaires personnelles, peu importe qui les a achetées car ces dépenses entrent dans les charges du ménage.

En revanche, sauf s‘ils ont été donnés (par le conjoint ou par une autre personne), les bijoux sont communs (article 1405 alinéa 1 du code civil).

Les outils de travail lui appartiennent-ils en propre ?

1/ Les instruments de travail nécessaire à la profession de l‘un des époux :

Si ces instruments ne sont pas des accessoires, d‘un fonds de commerce ou d‘une exploitation appartenant à la communauté, ils seront propres.

2/ La clientèle des offices ministériels (huissiers de justice, notaires…) et des cabinets libéraux (avocats…) :

La valeur clientèle est commune lorsqu‘elle a été acquise ou constituée pendant le mariage.

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