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Séparation de biens : Liquidation du régime matrimonial |
Le divorce signifie la fin du mariage et la fin du régime matrimonial.
Il entraîne la liquidation de ce régime et le partage des biens du couple qui se sépare.
A la liquidation du régime de la séparation de biens, chacun des époux récupère ses biens respectifs.
En l'absence de preuve, le bien est présumé appartenir indivisément par moitié aux deux époux.
Pour éviter ce genre de difficultés, il est conseillé de prévoir dans le contrat de mariage des présomptions de propriété.
Dans ce cas, le bien est présumé appartenir à l'époux mentionné dans le contrat de mariage, sauf preuve contraire.
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