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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Sort des emprunts |
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Que deviennent les crédits ?Pendant la procédure de divorce, les époux doivent déclarer l‘ensemble leurs dettes, emprunts et leurs garanties (une hypothèque ou caution par exemple) pour liquider le régime matrimonial.
1/ Emprunts contractés ensemble pendant le mariage :Sauf accord de la banque, le divorce ne dispense pas les époux de rembourser les crédits. Le prêt gardera ses deux emprunteurs jusqu‘à ce qu‘il soit intégralement remboursé. Le notaire peut demander à la banque de désolidariser une des époux, mais la banque n‘est pas obligée d‘accepter. C‘est le cas par exemple pour un prêt immobilier lorsque le bien est conservé par l‘un des époux. La désolidarisation ne prendra effet qu‘une fois le divorce prononcé et toutes les formalités accomplies. 
2/ Emprunts contractés par un seul des époux :La liquidation du régime matrimonial ne change rien. Le banquier peut : - Exiger le remboursement du prêt - Maintenir le prêt au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était co-emprunteur Il pourra poursuivre chacun des époux, donc des contractants, sur son patrimoine personnel. En pratique, un conjoint peut racheter la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. Dans ce cas, on appelle la transaction "Rachat de Soulte" et le banquier constitue un nouveau dossier pour vérifier la capacité bancaire (endettement, revenus, patrimoine,...) du conjoint emprunteur.
Achat d‘un bien immobilier pendant la procédure de divorce
1/ Conséquences de la procédure de divorce :Etre en procédure de divorce ne change en rien les relations que les époux ont avec leur banque, ni la gestion des comptes. C‘est pourquoi il est conseillé de prévenir le banquier de la procédure en cours. La banque demandera généralement d‘obtenir l‘accord de l‘autre conjoint, ce qui peut ne pas être facile pendant un divorce.
2/ Le bien acheté par un époux pendant la période de divorce peut-il être propre ?Pour que le bien soit propre, il faudra l‘acheter avec des fonds propres. Pendant le divorce, le partage des biens n‘est pas fait et la composition du patrimoine personnel de chaque époux ne sera vraiment connue qu‘au terme de la liquidation du régime matrimonial. De plus, les ressources vont changer, notamment s‘il faut payer une pension alimentaire. Néanmoins, si les époux s‘entendent, l‘autre époux peut intervenir à l‘acte et reconnaître que, si le divorce est prononcé, ce bien sera propre à l‘époux acquéreur.
Quelles sont les conséquences sur une garantie, caution… ?
1/ Un époux est caution pour un prêt :Le divorce ne libère pas l‘époux qui s‘est engagé comme caution. Tant que le prêt n‘est pas remboursé en totalité, l‘époux caution reste engagé jusqu‘au terme de son contrat.
2/ Un époux est co-emprunteur d‘un prêt personnel ou d‘un prêt immobilier :L‘époux co-emprunteur peut : - Obtenir de la banque qu‘elle accepte de le désolidariser - Rembourser par anticipation : si l‘un des conjoints assure seul ce remboursement, ou bien s‘il rembourse plus que sa part, il peut ensuite se retourner contre l'autre co-emprunteur pour récupérer la part qui ne lui incombe pas
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