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La réglementation pour le divorce est contenue dans les articles 425-446 de ZPO polonais.
Le procès de divorce commence par un essai de réconciliation. Le tribunal y est obligé légalement lors de la première audition. Le juge doit rechercher la médiation activement dans les cas où une solution par consentement mutuel paraît possible et doit aspirer à une réconciliation.
Le procès de divorce dure normalement 7 mois. Il est prolongé dans des cas complexes.
Le tribunal peut régler temporairement, d'office ou sur demande, l'obligation alimentaire pour la famille, le partage de la responsabilité parentale et l'utilisation du logement commun pour la durée du procès.
Le divorce par consentement mutuel n'est pas prévu dans la loi polonaise. (Article 439 § 1 ZPO polonais). Lors de l'administration judiciaire de la preuve le tribunal peut se limiter selon l'article 442 de ZPO polonais à l'interrogatoire des partis, si le défendeur est d'accord avec la plainte et s'il n'y a aucun enfant commun. La preuve de l'interrogatoire des partis peut représenter une preuve suffisante pour la constatation de l'échec du mariage.

Le droit de divorce polonais prend selon l'article 56 FVGB pour base le principe de l'échec. La licéité du divorce dépend de conditions négatives et positives.

La conditon de divorce positive est la base pour prononcer le divorce.

La condition de divorce positive est selon l'article 56 § 1 FVGB l'échec complet et durable de la communauté conjugale.
L'échec est durable, si par expérience générale un rétablissement de la communauté conjugale selon toute vraisemblance est exclu. On le présume en cas d'une séparation de plusieurs années.
L'absence de communauté physique ou économique est, certes, un indice pour un échec, mais cela n'indique pas absolument que le mariage a échoué complètement.
Seulement le manque de la communauté intellectuelle ou émotionnelle prouve que le mariage a échoué complètement.

Les circonstances qui fondent le divorce sont de trois types :

• Les circonstances dont on est responsable,
  Comme par exemple : la menace de l'époux, l'action non éthique, le mode de vie paresseux, abus d'alcool, infidélité conjugale, refus du sexe, quitter l'époux.
• Les circonstances dont on n'est pas responsable,
  Comme par exemple : une longue maladie incurable qui empêche l'époux de remplir les devoirs conjugaux, une maladie sérieuse, psychique, mentalité différente de l'époux.
• Dépendant des circonstances certaines,
  Comme par exemple : Différences concernant les avis religieux, idéologiques, ou concernant l'éducation d'enfant, grande différence d'âge entre les deux époux.

Les conditions négatives sont des conditions qui excluent le divorce malgré la présence des conditions positives.
Des conditions négatives sont :

• Le danger du bien des enfants mineurs communs (l'article 56 § 2 FVGB), car le bien des enfants mineurs a priorité devant les intérêts personnels des époux.
• La violation des principes de la vie sociale en commun (article 56 § 2 FVGB) est étalée dans le temps comme la clause de dureté dans le droit allemand.
• La demande de divorce vient de l'époux qui a occasionné l'échec.

Un rôle décisif dans le droit de divorce polonais joue le principe de la faute.
Le tribunal décide avec le jugement de divorce, si et lequel des époux est responsable de l'échec du mariage (article 57 § 1 FVGB).

Si l'échec de la vie commune conjugale s'est produit en raison du comportement d'un époux, et il n'y a aucune raison du côté de l'autre époux, on parle de la faute exclusive d'un époux.
La faute est décisive pour les effets du divorce, en particulier pour le droit des aliments entre les époux.

Dans le droit polonais, il y a déjà la possibilité d'une séparation codifiée judiciaire qui donne les époux la possibilité d'être séparés officiellement sans que le mariage soit dissous.
1. Conditions
Chacun des époux peut exiger, si les conditions nécessaires existent, que le tribunal prononce la séparation (selon 61.1 FVGB). a. L'échec
La condition principale est l'échec complet de la vie commune conjugale (article 61.1 § 1 FVGB). La durabilité de l'échec n'est pas nécessaire pour la séparation.
b. demande conforme des époux Si les deux époux demandent la séparation par consentement mutuel, le tribunal peut renoncer en grande partie à des investigations.
2. Motifs
On distingue aussi entre des raisons dont on est responsable et pas responsable. 3. Le principe de la faute Aussi en cas de la séparation, le tribunal prend une décision sur la présence de la faute, si le mariage échoue (selon les directives des articles 57 et 58 FVGB).
4. Conséquences
Si la séparation est prononcée, il y a les mêmes conséquences qu'en cas de dissolution du mariage par le jugement de divorce, à moins que la loi dispose quelque chose d'autre (61.4 § 1 FVGB).
La différence la plus importante entre la séparation et le divorce est qu'après la séparation prononcée, il n'y a aucune possibilité de se marier de nouveau (article 61.4§2 FVGB i.V.m article 13 FVGB).
Il n'y a aucun doute, malgré le manque d'une directive expresse, qu'une séparation n'exclut pas un divorce plus tardif.

En Allemagne, chacun garde sa propre fortune. Seulement à la fin du mariage, une prestation compensatoire doit être payée sous des circonstances determinées.
Selon la loi, si les époux ne conviennent d'aucun régime matrimonial, ils vivent automatiquement dans le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.
La communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens, règlent dans quel rapport les masses des biens des époux se trouvent par rapport à l'un et à l'autre.

Pour une communauté réduite aux acquêts les critères suivants sont caractéristiques :

En cas de communauté réduite aux acquêts, les masses des biens des époux restent séparées, voir § 1363 le paragraphe 2, première phrase du code civil. Chaque époux reste aussi pendant le mariage propriétaire unique de ses biens.

Puisque les masses des biens des époux sont séparées dans une communauté réduite aux acquêts, chaque époux est seul responsable de ses dettes. Un époux n'est pas automatiquement responsable de l'autre époux. Si les époux ont conclu des contrats ou un époux a cautionné l'autre, l'autre peut supporter la responsabilité.

Bien que les objets que l'époux lui-même a acquis lui appartiennent seul, il ne peut pas disposer seul de sa fortune ou d'objets même séparés. Ainsi des objets de ménage peuvent être vendus seulement avec l'accord de l'autre époux.
Une communauté réduite aux acquêts finit :

• par la mainlevée du contrat de mariage ;
• en cas de la mort d'un époux ;
• par la mainlevée du jugement exécutoire sur la prestation compensatoire anticipée ;
• par le mainlevée du jugement de divorce exécutoire.

Avec le divorce, un époux peut participer par la prestation compensatoire à l'accroissement de fortune de l'autre époux. La prestation compensatoire peut être exigée jusqu'à trois ans après le divorce.

Si un enfant est né pendant un mariage existant, les deux parents exercent toujours conjointement l'autorité parentale pour l'enfant. Le droit de garde partagé existe aussi au-delà du divorce.
Ils ont conjointement tous les droits et devoirs légaux. Ceux-ci doivent toujours être exercés dans l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de la représentation légale, de la garde de la fortune et des personnes. La garde de la fortune règle les affaires financières des enfants. La garde des personnes contient le bien d'être de l'enfant, le droit de résidence, les soins médicaux et le droit de choisir l'école.
Si les parents se séparent de divorcent, la responsabilité parentale doit être exercée autant que possible conjointement. Aujourd'hui dans le cas normal, il est complètement égal que l'enfant vive chez la mère ou le père, les deux parents ont le droit de garde partagé.

Les deux parents sont obligés légalement à payer les aliments pour l'enfant.
Le parent, chez qui l'enfant habite et mange, ne doit effectuer aucun paiement alimentaire supplémentaire. L'autre parent, auquel l'enfant est seulement de temps en temps, doit effectuer les paiements alimentaires supplémentaires.
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, 5 catégories doivent être distinguées fondamentalement :

• 1.des enfants mineurs
• 2.des enfants majeurs (jusqu'à 21 ans) qui vont encore à l'école ou font une formation et habitent encore chez les parents.
• 3.des enfants majeurs, qui ne sont plus dans la formation, mais habitent encore à la maison.
• 4.des enfants majeurs et des étudiants, qui n'habitent plus à la maison.
• 5.des enfants, qui vivent à l'étranger

En ce qui concerne la pension alimentaire entre les époux, plusieurs préiodes d'aliment sont à distinguer :

• 1.Pendant le mariage intact dans lequel les époux cohabitent, il existe un droit à des aliments pour la famille
• 2.De la séparation jusqu'au divorce, il existe un droit à des aliments
• 3.Après le divorce il existe un droit à des aliments

• Des aliments à cause de l'âge,
• Des aliments à cause de la garde d'enfants,
• Des aliments à cause de la maladie,
• Des aliments à cause du chômage,
• Des aliments de compensation,
• Des aliments à cause de la formation,
• Des aliments réduits.

En Russie les gens mariés ont le droit au divorce.
La séparation de la table et du lit n'est pas reglée dans le droit russe.
Des motifs du divorce jouent un rôle seulement si un époux n'accepte pas le divorce. Autrement la demande de divorce d'un époux suffit. Si l'autre époux n'accepte pas le divorce, le tribunal doit constater "l'impossibilité de la future vie conjugale et du maintien de la famille" (article 22, le paragraphe 1, FGB). Dans la pratique au temps soviétique certains critères que l'on applique aujourd'hui étaient déjà utilisés. Le différend temporaire ou seulement une dégradation temporaire de la famille est insuffisant selon ces critères.
Si un époux n'accepte pas le divorce, le tribunal peut prendre des mesures pour la réconciliation des époux, fixer, par exemple, un ou plusieurs délais de réconciliation. Si le délai de réconciliation a passé sans succès et l'un des époux insiste sur le divorce, le tribunal doit continuer le procédé.

On distingue 2 cas concernant le procédé de divorce :

Si les époux n'ont aucun enfant mineur commun, on peut divorcer par consentement mutuel devant l'état civil.

Si des différends concernant les effets du divorce existent, un tribunal peut être appelé après le divorce (article 20, FGB). L'état civil où les époux habitent ou l'état civil où les époux se sont mariés est compétent. Les divorces devant l'état civil des citoyens russes avec séjour permanent à l'étranger, sont pris en charge par les consulats russes. Le procédé est réglé analogiquement au procédé du mariage (article 33, PStG) : les époux doivent faire une demande conjointe et signer en présence de l'officier de l'état civil. Si un époux est empêché de paraître à l'état civil, on peut déposer deux demandes séparées. Un mois après que la demande soit déposée, le divorce est prononcé (article 19, paragraphe 3 FGB, article 33, le paragraphe 4,PStG). En même temps, le divorce est inscrit dans le registre familial et le document de divorce est publié. Avec l'enregistrement, la dissolution du mariage est valide (article 55, le paragraphe I FGB).

Les tribunaux sont seulement compétents pour les divorces, si les cas sont prévus légalement :

• si au moins un enfant commun mineur existe (sauf les cas dans lesquels le mariage peut être dissous conformément à l'article 19 paragraphe 2 FGB, malgré les enfants communs, c'est-à -dire en cas de la disparation, interdiction ou condamnation d'une des parties à plus de 3 ans de prison) ;
• si les partis sont d'accord sur le divorce, mais qu'un divorce devant l'état civil ne peut aboutir parce qu'une des parties ne peut particieper au déroulement des formalités.
• si une partie n'accepte pas le divorce.

Si le divorce est à l'amiable, on ne doit indiquer aucune raison de divorce au tribunal ( article 23 paragraphe 23 FGB). Le tribunal prononce le divorce au plus tôt au bout d'un mois après que l'on ait fait la demande commune. Si aucun accord sur la résidence et l'entretien des enfants mineurs communs n'est conclu ou si l'accord contredit l'intérêt de l'enfant, le tribunal décide pour le bien de l'enfant.
Aussi en cas d'un divorce à la demande de seulement un époux, les parties peuvent présenter au tribunal seulement un accord sur les conséquences du divorce (article 24 paragraphe I FGH). Si un tel accord manque ou l'accord contredit les intérêts des enfants ou d'un époux, le tribunal décide de la future résidence des enfants et il décide aussi qui paie la pension alimentaire et à quel montant. Le tribunal divise la fortune conjugale à la demande d'au moins une partie et décide du montant de la pension alimentaire pour l'époux (article 24 paragraphe 2FGB). Le tribunal peut décider du partage de la fortune conjugale dans un procédé séparé, si les intérêts de tiers sont impliqués. C'est le cas, s'il existe par exemple, d'autres copropriétaires d'une ferme ou une communauté de propriétaires de logement (article 24 paragraphe 3 FGB). Si un époux contredit le divorce, le tribunal retarde le procédé de tout au plus 3 mois et dispose un délai de réconciliation. Après l'expiration infructueuse de ce délai, le tribunal prononce le divorce (article 22 paragraphe 2 FGB).

Le divorce est efficace avec la validité du jugement de divorce, c'est-à-dire après l'expiration du délai d'opposition de 10 jours.

Le juge de paix est compétent pour des divorces dont les tâches sont comparables avec celles du tribunal d'instance en Allemagne. Si les parties se disputent au sujet de la pension alimentaire, du domicile ou du droit de garde, le tribunal supérieur ("Rayongericht") (comparable au tribunal de grande instance) est compétent (article 24 ZPO).

La fortune qui était constituée pendant le mariage est la propriété commune des époux. On peut partager la fortune commune des époux à l'amiable au moyen d'un accord qui peut être certifié devant notaire. En cas de différend, la division de la fortune commune et aussi la fixation des parts respectives à cette fortune est fixée judiciairement. En cas de division de la fortune commune et de la fixation des parts à cette fortune, les parts sont égales si rien d'autre n'est prévu dans le contrat de mariage.
Exception : Le tribunal a le droit de s'écarter du principe de l'égalité des parts des époux pour protéger les intérêts des enfants mineurs. Et si l'autre époux pour des raisons d'indignité (condamnation) n'avait aucun revenu ou a distribué la fortune commune des époux au détriment de la famille.
Chaque époux reçoit ses choses personnelles. Les époux peuvent posséder la fortune commune, en disposer et la distribuer. Les biens immobiliers forment une exception, car pour les vendre, on a besoin d'un accord certifié devant notaire (article 33-39).

Concernant la résidence de l'enfant, le tribunal doit considérer les facteurs suivants :

• les intérêts de l'enfant,
• l'opinion de l'enfant,
• liaison de l'enfant à chaque parent et aux frères et soeurs,
• l'âge de l'enfant
• la relation entre les parents et les enfants,
• les possibilités que l'on peut offrir à l'enfant,
• les horaires de travail des parents,
• la situation matérielle du parent que ne vit pas ensemble avec l'enfant
• le parent doit avoir le droit de visite, si cela ne nuit pas à l'enfant,
• si ce parent n'accepte pas la décision du tribunal, on prend les mesures civiles contre lui.
• si le parent chez qui l'enfant habite ne remplit pas l'ordre du tribunal, le tribunal peut déterminer que l'enfant est à remettre à l'autre parent.
• le parent qui ne vit pas avec l'enfant a le droit de se renseigner sur son enfant auprès des institutions correspondantes, si cela ne représente aucune menace.

Ici prochainement le texte concernant la pension alimentaire pour les enfants en Russie.

L'article 90 FGB règle le droit aux aliments après le mariage. La condition pour le droit à l'entretien est la solvabilité de l'époux divorcé concerné. Le droit à des aliments après le mariage va à :

• l'épouse divorcée pendant la grossesse et pendant les premiers 3 ans dès la naissance de l'enfant commun.
• l'époux besogneux divorcé, qui soigne un enfant commun, handicapé jusqu'à la 18ème année ou au-delà si l'enfant est classé dans le groupe 1 des personnes à mobilité réduite.
• l'époux invalide, besogneux, divorcé, si l'incapacité totale de travail s'est produite pendant ou un an après le divorce.
• l'époux besogneux, divorcé, si le mariage a existé pour longtemps et s'il a atteint l'âge de la retraite au cours des 5 ans après le divorce.

• l'incapacité totale de travail s'est produite en raison d'abus d'alcool ou de drogues ou d'un délit prémédité ou
• le mariage n'existe pas assez longtemps ou
• le comportement de l'époux divorcé créancier est indigne dans la famille.

Il n'y a aucun investissement fiscal commun en Russie. Chaque époux doit payer les impôts séparément sur son revenu. Puisque des époux sont traités comme des gens célibataires , rien ne change après le divorce. Les deux époux ont des dettes envers le centre des impôts à parts égales.
Dans le droit russe, la distribution des biens et des aliments de séparation fusionnent et se compensent, alors que c'est séparé strictement en droit allemand.

La Turquie a adopté le droit matrimonial suisse en grande partie. Alors que le droit matrimonial allemand connaît seulement le principe de l'échec, en Turquie on peut demander le divorce pour raisons de la faute.
Selon le droit turc, un mariage peut être dissous, si des motifs particuliers existent. Les motifs d'un divorce sont cités et réglés dans le code civil turc. Dans le droit turc, il y a les motifs d'un divorce qui dépendent de la faute et de l'absence de faute d'un époux. Dans ce qui suit ces motifs du droit turc sont présentés en pratique.

Dans le droit de divorce turc, on distingue selon le principe de l'échec et le principe de la faute.

Selon l'article 166, phrase 1 du code civil allemand, chacun des époux peut introduire l'action de divorce, si la communauté de la vie conjugale a échoué de manière irrémédiable et que la poursuite d'une vie commune ne peut plus être attendue.
Selon l'article 166 du code civil turc, il y a trois cas d'échec du mariage et le mariage peut être dissous: si pour les époux la poursuite de la communauté conjugale n'est plus supportable, si les époux se mettent d'accord sur le divorce devant le juge ou s'ils ne réunissent pas 3 ans après le rejet d'une action de divorce, on parle d'échec.
On conclut grâce aux points importants pour la pratique à trois états d'échec.

Si le mariage a échoué le mariage peut être dissous. L'état d'échec est présumé, si le mariage a échoué dans son fondement. Cela seul ne suffit pas pour prononcer le divorce. La communauté doit avoir échoué dans son fondement si mal, que pour les époux la vie commune n'est plus supportable. Si le défendeur conteste et prouve qu'il est moins responsable de l'échec, la demande de divorce a refusée.
L'échec du mariage dans son fondement est présumé, si entre les époux les différends fondamentaux existent. Il est possible que parfois un échec du mariage dans son fondement arrive aussi sans qu'un époux en soit coupable. Egalement dans ce cas, le mariage peut être dissous parce que le défendeur ne peut pas prouver qu'il est moins responsable que l'autre époux concernant cet échec.

L'échec dans l'esprit de l'article 166 du code civil turc contient deux composants.

• Le composant objectif (le dérangement sérieux des rapports conjugaux)

  
  Il doit y avoir des dérangements objectifs, sérieux des rapports conjugaux. Donc les petits différends quotidiens et les conflits entre les époux ne sont pas une raison pour un échec. On présume qu'un mariage a échoué, si les conflits sérieux ne sont plus solubles et si les époux ne remplissent plus leurs obligations conjugales.

• Le composant subjectif (le mariage est éprouvé comme insupportable)

  
  Au moins pour l'un des époux, le dérangement des rapports conjugaux doit être insupportable.

Le juge décide dans sa marge d'interprétation, si l'échec existe ; il détermine si le mariage a échoué fondamentalement et si la poursuite de la vie conjugale ne peut pas être attendue.

La condition pour la constatation de la culpabilité : l'époux contre qui l'action de divorce est mené doit être coupable.

• Aucune possibilité de faire opposition pour l'autre époux :

  
  Si la demande de divorce se réfère à l'article 166 du code civil turc, le défendeur peut contester le divorce selon l'article 166 selon des conditions certaines.
  
  Si l'autre époux conteste le divorce selon l'article 166, paragraphe 2, du code civil turc, alors la condition pour le divorce demandé selon l'article 166, paragraphe 1, du code civil turc est : une culpabilité plus faible à l'échec est reprochée à l'époux qui conteste le divorce.
  
  Si un époux conteste le divorce, seulement les raisons qui ont occasionné l'échec sont acceptées. On parle d'une culpabilité unique du défendeur, à moins qu'on puisse constater une culpabilité (bien que seulement faible) de l'autre conjoint qui conteste le divorce.

• Abus de droit dans le cas où quelqu'un conteste le divorce

  
  Seulement dans des cas exceptionnels, il y a un abus de droit concernant l'opposition de divorce. Un échec du mariage et une séparation de plusieurs années n'indiquent pas encore un abus de droit concernant l'opposition de divorce. Il doit y avoir des preuves que l'opposition était faite seulement pour attacher l'époux avec malveillance et intentionnellement dans les liens du mariage.
  
  Si un époux a contesté le divorce avec succès, l'autre époux a simplement la possibilité d'attendre le délai de trois ans selon l'article 166 le paragraphe 4 du code civil turc, alors pour demander le divorce de nouveau.

• Le principe de la culpabilité n'est pas appliqué selon l'article 134 paragraphe 4 du code civil turc.

  
  Dans deux cas l'examen de la culpabilité échappe selon l'article 134 paragraphe 3 du code civil turc. Il s'agit sur ce point d'un soulagement procédural.
  
  

  (a) Le divorce par consentement mutuel selon l'article 166 III du code civil turc.

  
  Dans le droit de divorce turc il y a la possibilité du divorce par consentement mutuel selon l'article 166 du code civil turc. Le code civil turc considère le divorce par consentement mutuel comme une conséquence de l'échec. Mais le divorce par consentement mutuel est seulement possible, si les conditions particulières sont remplies.
  1/ Le mariage doit avoir duré au moins un an.
  2/ Les époux doivent faire la demande de divorce en commun ou une partie doit accepter la demande.
  3/ Les deux parties doivent apparaître en justice en personne et être entendues par le juge.
  4/ Le juge doit être convaincu que les deux parties ont formés librement leur accord.
  5/ Les parties doivent être d'accord sur les conséquences financières du divorce (un soi-disant accord sur les effets d'un divorce est insuffisant), par exemple les aliments, la répartition des acquêts et sur le statut des enfants. Cet accord doit encore être autorisé par le juge.
  
  

  (b) L'action judicaire de divorce rejetée est exécutoire.

  
  Un examen de la culpabilité est irrecevable, si une action judicaire de divorce a déjà été rejetée plus tôt et si les 3 dernières années ont passé sans qu'une vie commune ait eu lieu de nouveau. Dans ce cas, le mariage est dissous tout simplement sur demande d'une partie.
  
  

Si un époux tombe malade d'une maladie mentale après le mariage, c'est une raison de divorce pour l'autre époux.
Dans ce cas on doit prouver par certificat médical que la maladie mentale est incurable et ainsi que la poursuite du mariage est déraisonnable pour l'autre époux.
Cependant la maladie mentale comme raison de divorce est à très peu fréquente dans la pratique.

Dans le droit de divorce turc, l'adultère est prévu comme une raison de divorce. Si un homme ou femme marié a un rapport sexuel avec un autre partenaire, l'adultère existe.

Les époux doivent demander le divorce en vertu de l'adultère au plus tard au cours de 6 mois après la connaissance et 5 ans après l'action de l'adultère. Le parti trompé perd le droit de porter l'action de divorce, s'il ne demande pas le divorce pendant ce délai.

Dans la pratique il y peu de demandes en divorce à cause d'adultère. D'un côté les difficultés de preuve sont grandes et de l'autre côté on souhaite souvent que l'adultère ne soit pas retenu judiciairement. Pour cette raison, le motif d'un divorce est : le mariage a échoué, même s'il s'agit d'adultère.

Chaque époux peut demander le divorce, si l'autre époux essaie de le tuer, le maltraite, offense durement ou le blesse dans son honneur personnel.

Le droit de faire la demande de divorce est aussi limité comme en cas d'adultère (cf. article 162 du code civil turc). Le parti attaqué perd le droit de porter l'action de divorce, s'il ne demande pas le divorce pendant le délai prévu.
Dans la pratique on s'appuie sur cette raison seulement dans les cas exceptionnels.

Le législateur turc ne l'accepte pas toujours comme motif de divorce. Selon l'article 164 du code civil turc, chaque époux peut faire la demande de divorce seulement si : l'autre époux l'a quitté en vue de ne pas remplir les devoirs conjugaux ou il ne revient pas sans raison importante dans le logement conjugal. Avec l'invitation judiciaire, l'époux qui quitte l'autre est appelé à revenir au plus tard dans les 2 mois dans la communauté conjugale.

Le juge examine officiellement si 4 mois après la séparation se sont écoulés. Pour déterminer la durée de séparation, le juge peut écouter les témoins. Si la communauté conjugale est rétablie, le temps de séparation est interrompu, même s'il était court.
Le logement où l'époux doit revenir, doit être habitable, c'est-à-dire, il doit être équipé de la cuisine, d'une salle de bain et WC et être aménagé convenablement. L'invitation à revenir perd sa valeur juridique, si les parents et les frères et soeurs de l'époux abandonné habitent aussi dans le logement.
La plainte de divorce peut être déposée seulement au bout d'un délai de 2 mois après la remise de l'invitation judiciaire. Au bout du délai de 2 mois l'époux abandonné peut porter à tout moment la demande en divorce.
Si les époux vivent à l'étranger ou en Allemagne, le parti abandonné peut demander l'invitation judiciaire à revenir en l'Allemagne ou en Turquie.
L'invitation judiciaire peut être demandée devant chaque tribunal. L'invitation judiciaire à revenir doit contenir les points suivants :

• Adresse du logement
• Un délai de retour conforme
• Une explication expresse que le divorce peut être demandé au cours de 2 mois en cas d'un non-retour.

Si un époux a commis des délits comme par exemple, le vol, la fraude, la contrefacon, le viol, la contrebande, etc. l'autre époux peut demander le divorce.

Le régime matrimonial s'applique à la date du mariage. Si les deux époux lors du mariage appartiennent au même pays, le régime des biens de la patrie commune est aussi valable pour les deux. Même si l'un des époux acquière une autre nationalité plus tard, le régime matrimonial s'adapte au statut de familles lors de la date du mariage.

Au 1.1.2002, le droit de famille turc a été modifé, en particulier dans le régime des biens. Donc les partenaires gardent leur propriété sans qu'il y ait une compensation supplémentaire. Chaque époux garde les droits d'administration et les droits d'usage de ses biens.

Depuis le 01.01.2002, le régime matrimonial légal est la communauté de biens réduite aux acquêts. On distingue entre le patrimoine, la propriété et les acquêts. Des acquêts sont les valeurs en capital qu'un époux acquiert contre rémunération pendant la durée du régime matrimonial. En particulier, les revenues du travail et les rendements de la propriété sont concernés. A côté des objets d'usage personnel d'un époux, les valeurs en capital font partie de la propriété qui appartiennent à un époux dès avant le début du régime matrimonial. Jusqu'à la preuve du contraire, la valeur en capital est considéré comme un acquêt. Dès que la demande de divorce était déposée, chacun reprend ses valeurs en capital.

Pour les mariages qui étaient conclus avant le 01.01.2002, les règles antérieure demeurent applicables, c'est-à-dire, la séparation de biens, à moins que les parties aient abandonné l'ancien régime matrimonial par un traité de mariage avant le 31.12.2002 (régime transitoire).

VI. Origine des parents/paternité

Droit de garde et d'accès

Le parent sans droit de garde est obligé de participer aux dépenses pour la garde et l'éducation. Selon ses capacités contributives.

Sur demande, la juridiction peut fixer le versement des paiements alimentaires pour les années prochaines, compte tenu des rapports sociaux et économiques.

L'obligation alimentaire conjugale s'achève fondamentalement avec le divorce. Seulement sous certaines conditions des droits de subsistance sont accordés à l'époux. Un droit existe, si l'indigence d'un époux a été causée par le divorce, alors l'époux redevable des paiements doit payer les aliments pour l'époux besogneux selon un durée illimité conformément à sa capacité économique.

• a.)Dédommagement (dommage matériel)
  Si l'époux, qui n'a pas été responsable du divorce, a subi un préjudice matériel, il a droit aux dommages-intérêts selon l'article 174 I du code civil turc.
• b.)Dommages-intérêts (préjudice moral)
  Un époux peut exiger des dommages-intérêts pour une violation de ses droits, s'il a été victime d'une agression. Dans ce cas il s'agit d'une façon d'indemniser pour blessure qui se réfère à la violation des droits de personnalité. Tous ces droits se prescrivent pendant un an à partir de la validité du divorce.
• c.)Rentenzahlung
  Si c'est nécessaire, les dommages-intérêts matériels et les aliments peuvent être accordés comme rente à la place d'une somme forfaitaire. Un paiement de rente pour l'indemnité pour blessure n'est pas possible.
  Le paiement de rente s'arrête, si l'époux se marie à nouveau ou vit maritalement, n'est plus besogneux, si le jugement du tribunal est suspendu ou si l'un des époux meurt. Les droits du divorce se prescrivent un an après la validité du jugement.
• d.)Droits héréditaires
  Avec le divorce, les droits héréditaires s'arrêtent et si rien d'autre n'est convenu, les ordonnances en cas de mort aussi, selon l'article 181 du code civil turc.

En Turquie, il n'y a aucune imposition fiscale commune. Chaque époux doit payer les impôts sur son revenu séparément. Puisque les époux sont traités comme des célibataires concernant les impôts, le divorce ne change rien par conséquent.