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Nom d'usage

Continuer de porter le nom de l'autre


Le divorce met fin non seulement au mariage (article 227 du code civil), mais aussi à  ses effets en ce qui concerne les époux (article 263 du code civil).

Le lien conjugal est rompu dès que le jugement du divorce devient définitif, c'est-à -dire le jour o๠il n‘y a plus d‘appel possible.
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1/ La femme perd-elle son nom de jeune fille en se mariant ?


Lorsque la femme se marie, elle ne perd pas son nom de jeune fille, elle porte seulement celui de son mari, c‘est un usage.

Depuis le 1er janvier 2005, entrée en vigueur de la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à  la dévolution du nom de famille, le couple peut décider de prendre l‘un ou l‘autre des noms, celui du mari ou de la femme, ou encore les deux noms accolés.

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2/ Conséquences du divorce sur le nom de famille :


Avec le divorce, chacun des époux reprend l‘usage de son nom (article 264 du code civil). Si un des époux continue d‘utiliser le nom marital après le divorce, il pourra être condamné à  payer à  l‘autre des dommages et intérêts.

Néanmoins, un époux pourra garder le nom qu‘il utilisait pendant le mariage, soit avec l'accord de l‘autre époux, soit avec l'autorisation du juge, lorsqu‘il y a un intérêt particulier pour le conjoint qui veut garder le nom ou pour les enfants (article 264 du code civil).

C‘est le cas, par exemple, lorsque la femme exerce une profession libérale sous le nom de son mari ou l‘inverse, si le nom du couple marié était celui de la femme.

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