Parce que tout le monde y pense!
Séparation, divorce & nouvelle vie
| Concubinage: Conséquences de la rupture sur les enfants |
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l‘autorité parentale reste conjointe :Le fait que les parents se séparent n‘a pas d‘effets sur l‘exercice de l‘autorité parentale qui reste commun (article 373-2 du code civil).
1/ Les parents s‘entendent :Les parents peuvent établir les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il est vivement recommandé de le faire par une convention qui sera validée par le juge. Cette convention va fixer le lieu de résidence de l'enfant et les modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Elle pourra ensuite être modifiée par l‘accord des parents ou par un tiers qui aura saisi le ministère public (article 373-2-13 du code civil). 
2/ Les parents ne s‘entendent pas :Si les parents n‘arrivent pas à se mettre d‘accord sur les conséquences de leur séparation par rapport à l‘enfant, il faut saisir le juge aux affaires familiales. Le juge va décider et fixer notamment la résidence de l‘enfant, une pension alimentaire, un droit de visite…
Résidence de l‘enfant :De l‘attribution de l‘autorité parentale va découler celle de la résidence de l‘enfant. Il est préférable de saisir le juge aux affaires familiales pour déterminer qui obtiendra cette résidence habituelle. En principe, la résidence est alternée entre ses deux parents. Cependant, si concrètement il n‘est pas possible d‘assurer cette alternance ou si l‘intérêt de l‘enfance le commande, l‘enfant peut habiter chez un seul de ses parents (article 373-2-1 du code civil). L‘autre parent aura un droit de visite et d‘hébergement.
Responsabilité des parents :Que la résidence soit alternée ou non, les deux parents restent responsables de l‘enfant et décident, ensemble, de son avenir.
Maintien des liens affectifs :Le maintien des liens affectifs de l‘enfant avec ses deux parents séparés doit être favorisé par le père et la mère. Chacun des parents doit respecter les liens de l‘enfant avec l‘autre parent (article 373-2 alinéa 2 du code civil).
Impôts :En cas de litige, c'est l‘administration fiscale qui décide qui prendra les enfants sur sa déclaration et bénéficiera du quotient familial. Généralement, l‘administration fiscale l'accorde au parent qui a les ressources les plus élevées.
pension alimentaire :
1/ paiement d‘une pension limentaire :La pension alimentaire correspond à la contribution à l‘entretien et à l‘éducation de l‘enfant. Elle est versée au parent qui assume la charge financière de l‘enfant (article 373-2-2 du code civil). Cette pension peut être versée même si la résidence de l‘enfant est alternée.
2/ Les parents peuvent fixer la pension :Les parents peuvent la fixer dans une convention qu‘ils soumettent au juge afin qu‘il la valide (article 372-2-7 du code civil). a défaut d‘accord entre les parents, c‘est le juge qui fixera cette pension alimentaire (article 373-2-8 du code civil).
3/ Fixation du montant :Elle est fixée en fonction des ressources de chaque parent et les besoins de l‘enfant (article 371-2 du code civil). Il est également tenu compte des ressources de la personne avec laquelle le parent partage sa vie (conjoint ou concubin).
4/ Révision :La pension alimentaire peut être modifiée. Elle est révisable en fonction de la variation des besoins / ressources de chaque parent, ou d'un élément nouveau comme par exemple un chômage ou encore un remariage. Il faudra saisir le juge pour modifier le montant ou arrêter le versement de la pension. L‘avocat n‘est alors pas obligatoire. Le juge donne priorité aux accords parentaux. Lorsque les parents ont fait une convention, ils pourront la modifier par un commun accord, sinon le juge pourra la modifier à la demande de l‘un des parents ou par un tiers qui aura saisi le ministère public (article 373-2-13 du code civil).
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