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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Concubinage : Logement familial |
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Sort du logement familial après une séparation
Le logement est une location :
1/ Logement loué par un seul des concubins :Le concubin qui n‘est pas locataire peut être chassé du logement et il n‘a pratiquement aucun recours pour s‘y opposer. En revanche, lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le logement commun, le contrat de location continue au profit du compagnon, des ascendants et des descendants (parents, grands-parents et enfants), qui vivaient avec lui depuis au moins un (1) an, à la date de l‘abandon du domicile. De la même manière, lorsque le concubin titulaire du bail décède, ce bail est automatiquement mis au nom du concubin survivant, s‘il prouve qu‘il vivait en concubinage depuis au moins un (1) an avant le décès. 
2/ Logement loué par les deux concubins :Les concubins sont tous les deux titulaires du bail, chacun a les mêmes droits sur le logement : - La résiliation ne peut être faite que par les deux (2) concubins en même temps, sauf accord amiable de l‘un (1) d‘eux avec le propriétaire - Les loyers : les concubins sont solidairement responsables du paiement des loyers c‘est à dire ils peuvent être tenus de régler seuls la totalité des loyers et charges. Le concubin qui a payé pourra ensuite se retourner contre son partenaire afin qu‘il en rembourse une partie. Si l‘un des concubins met à lui seul fin au bail, l‘autre concubin garde son droit au bail personnel c'est-à -dire il gardera le bail. Si le propriétaire veut mettre fin au bail, il doit donner congé aux deux locataires nominativement, dans le respect des formes légales à l‘égard de chacun d‘eux.
Le logement appartient au couple :Lorsque le logement a été acheté en commun, c‘est à dire par les deux concubins, l‘accord des deux est nécessaire pour tout acte de disposition (vente, location, donation). En cas de séparation du couple, le bien devra être partagé entre eux, soit à l‘amiable, soit judiciairement.
Le logement appartient à un concubin :Le concubin qui n‘est pas propriétaire n‘a aucun droit. La protection du logement familial n‘existe que pour les couples mariés. Le concubin ne pourra pas s‘opposer à la vente ou à la location du bien par son propriétaire. Lorsque le concubin propriétaire décède, l‘autre n‘a aucun droit de demeurer dans le logement, puisqu‘il n‘est pas héritier (à moins que des dispositions particulières aient été prises en sa faveur par le défunt avant de mourir).
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