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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Séparation de biens : Régime |
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Qu‘est ce que la séparation de biens ?
1/ Chacun ses biens :Dans ce régime, reste propre ce que chacun : - Possédait au jour du mariage - Recueille par succession - Achète à son nom pendant le mariage Etant un propre, l‘époux pourra le louer, le donner et de le vendre (article 1536 du code civil) à l‘exception du logement familial pour lequel il faudra l‘accord des deux époux (article 215 du code civil). Les biens achetés ensemble ne seront pas communs mais soumis aux règles de l'indivision, c‘est à dire seront partagés entre eux, par partie égale si l‘acte d‘acquisition ne mentionne rien quant au partage. 
2/ Chacun ses dettes :Chacun paye ses propres dettes (article 1536 du code civil), en dehors de quelques exceptions (article 220 du code civil) : - Les dettes fiscales car, quelque soit le régime matrimonial, les époux en sont solidairement tenus. - Les dettes ménagères (c‘est à dire celles relatives à l'entretien du ménage et à l‘éducation des enfants), si ces dépenses ne ont pas excessives ou ne soit pas un emprunt En cas de faillite, les biens et revenus de l‘autre époux ne pourront pas être saisis par les créanciers pour régler les dettes.
3/ Si un époux est propriétaire d‘un bien, il doit le prouver :L‘époux qui prétend être le seul propriétaire d‘un bien doit le prouver (article 1538 du code civil). La preuve est libre (témoignages, factures…). Si l‘époux qui est propriétaire n‘arrive pas à le prouver, le bien sera considéré comme un bien indivis, appartenant aux deux (chacun est propriétaire de la moitié du bien).
4/ Comment ça se passe pour la contribution aux charges du ménage ?Les époux contribuent aux charges du mariage suivant leur contrat de mariage. Si rien n‘a été prévu dans le contrat de mariage, chacun contribue en proportion de ses facultés (article 1537 du code civil).
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce régime ?
1/ Pourquoi choisir ce régime ?Ce régime est le plus souvent utilisé lorsque l‘un des époux exerce une profession libérale (commerçant, avocat, médecin…), car il permet de protéger les revenus de son conjoint. Ce régime s‘adresse aussi aux personnes qui détiennent déjà un patrimoine, qui veulent en conserver la gestion et le contrôle et éviter les problèmes de succession, notamment en cas de remariage.
2/ Avantages :- Régime simple et transparent, bien adapté aux professions indépendantes et aux couples remariés - Indépendance patrimoniale des époux - Protège chaque époux des poursuites des créanciers de son conjoint - Solidarité limitée face aux dettes - Liquidation simplifiée du régime
3/ Inconvénients :- Les bénéfices, gains et salaires de l‘un des époux ne profitant pas à l‘autre - Régime dangereux pour les femmes sans activité professionnelle - Indépendance financière ne jouant pas à l‘égard du fisc
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