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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Enfant adopté |
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Qu‘est ce que l‘adoption ?L‘adoption est un lien de filiation juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Il y a deux types d‘adoptions : - L‘adoption plénière : l‘enfant perd tous ses liens avec sa famille d‘origine - L‘adoption simple : l‘enfant garde quelques liens avec sa famille d‘origine et crée un nouveau lien avec les adoptants 
Quelles sont les différentes adoptions ?
1/ L‘adoption simple (article 360 à 370-2 du code civil) :Quel enfant ?Peuvent être adopté les enfants : - Dont la mère, le père ou le conseil de famille a accepté l‘adoption - Abandonnés - Pupilles de l‘Etat L‘enfant peut être mineur ou majeur, mais s‘il a plus de treize (de 13) ans il devra donner son accord pour l‘adoption (article 360 du code civil). Par qui ?L‘enfant peut être adopté par : - Un parent seul : il doit avoir plus de vingt-huit (28) ans et au moins quinze (15) ans de plus que l‘enfant - ou par un couple marié : chacun doit avoir plus de vingt-huit (28) ans ou être mariés depuis au moins deux (2) ans. Quels sont les effets de l‘adoption simple ?L‘enfant adopté fait partie de la famille de l‘adoptant tout en gardant des liens avec sa famille d‘origine : - Le nom de famille de l‘adoptant est ajouté à celui de l‘enfant (article 363 du code civil) - L‘enfant garde des droits avec sa famille d‘origine, notamment au niveau de l‘héritage (articles 364 et 368 du code civil) - L‘adoptant a l‘autorité parentale (article 365 du code civil)
2/ L‘adoption plénière (article 343 à 359 du code civil) :Quel enfant ?Peuvent être adopté les enfants : - Dont la mère, le père ou le conseil de famille a accepté l‘adoption - Abandonnés - Pupilles de l‘Etat Lorsqu‘un enfant a déjà une filiation établie, ses parents d‘origine doivent alors donner leur accord à l‘adoption ; - des deux parents si la filiation de l‘enfant est établie vis à vis des deux parents, et qu‘ils sont tous deux en vie - d‘un seul si l‘autre est décédé, inconnu, ou s‘il ne dispose pas de l‘autorité parentale - du conseil de famille si les deux parents sont décédés ou qu‘ils n‘ont plus l‘autorité parentale Le consentement à l‘adoption de l‘enfant doit être donné devant un notaire ou devant le greffe du Tribunal d‘Instance du domicile de la personne consentante, ou aux services d‘aide à l‘enfance si l‘enfant est placé chez eux. Les parents d‘origine qui ont consenti à l‘adoption de leur enfant peuvent changer d‘avis et se rétracter pendant un délai de deux (2) mois par lettre recommandée adressée au dépositaire du consentement, c‘est à dire le notaire ou le greffe. A expiration de ce délai, le consentement peut être rétracté si l‘enfant n‘a pas encore été placé dans une famille en vue de son adoption. Par qui ?L‘enfant peut être adopté par : - Un parent ; toute personne peut adopter un enfant, qu‘elle soit célibataire, mariée ou concubine mais à¢gée de plus de vingt-huit (28) ans. La différence d‘à¢ge entre l‘adopté et l‘adoptant doit être d‘au moins quinze (15) ans - Un couple marié Quels sont les effets de l‘adoption plénière ?L‘enfant adopté fait partie de la famille de l‘adoptant (article358 du code civil) : - Il n‘a plus de liens avec sa famille d‘origine (article 356 du code civil) : sa famille est celle de l‘adoptant - Le jugement d‘adoption annule l‘acte de naissance de l‘enfant et en crée un nouveau - L‘enfant prend le nom de l‘adopté (article 357 du code civil) - L‘adoption est définitive, on ne peut pas revenir en arrière
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