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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Sort du logement familial |
Qui peut rester dans le logement ?Au début de la procédure de divorce, le juge autorise la résidence séparée des époux. Si les époux ne s‘entendent pas, le juge attribue le logement familial à l‘un ou l‘autre des époux (article 255 du code civil). Son sort dépendra du fait qu‘il soit une location ou la propriété d‘un ou des époux.
1/ Le logement familial est une location :Lorsque le juge va décider des conséquences du divorce, il va attribuer ce droit locatif à un époux en considération des intérêts sociaux ou familiaux en cause. En général, celui qui aura la garde de l‘enfant aura le logement. Peu importe au nom de qui est le bail. 
2/ Un des époux est propriétaire du logement :L‘époux propriétaire reste propriétaire du logement après le mariage. Le juge peut attribuer le logement à l‘autre époux, moyennant le paiement d'un loyer. Ce cas de figure se produit quand un ou plusieurs enfants habitent dans le logement et si leur intérêt commande qu'ils y restent.
3/ Le logement familial appartient aux deux époux :Il y a plusieurs solutions : - Vendre le logement : il faudra l‘accord des deux parents - Le juge peut attribuer le logement à l‘un des époux : l‘époux qui habitait de manière permanente dans le logement peut demander l‘attribution préférentielle de ce local d‘habitation moyennant compensation à son ex-conjoint. Il devra une indemnité d‘occupation dès l‘ordonnance de non-conciliation - Un des ex époux peut racheter la part de l‘autre et devenir ainsi le seul propriétaire du logement
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