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Séparation, divorce & nouvelle vie
| Concubinage : Droits et obligations |
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Quels sont les droits et obligations des concubins ?
1/ Pas d‘obligation similaires à celles d‘un couple marié :Les droits et devoirs des couples mariés ne s‘appliquent pas aux concubins. Le concubinage est une union libre, il n‘y a pas d‘obligation de communauté de vie, de fidélité ou d‘assistance. L‘infidélité d‘un des concubins ne peut pas être sanctionnée par un juge : on ne peut pas demander des dommages intérêts car l‘adultère n‘existe que pour les couples mariés. 
2/ Aucun effet de droit :En principe, le concubinage ne crée aucun effet de droit c'est-à -dire il n‘y a pas d‘obligation alimentaire, de devoir de secours, de vocations successorale ni même de régime matrimonial. Chacun conserve la propriété de ce qu‘il avait avant de se mettre en concubinage.
3/ Les biens :Pendant la vie commune, chacun achète pour lui. S‘il y a un problème pour savoir à qui appartient le bien, s‘il y a un doute sur le propriétaire, le bien est considéré comme indivis, c'est-à -dire chacun sera propriétaire, et sera partagé comme tel. En ce qui concerne les biens achetés en commun, ils sont réputé indivis. Ils seront partagés entre eux, sauf si l‘acte d‘acquisition attribue la propriété du bien à l‘un des concubins.
4/ Contribution aux charges du ménages :Il n‘y a pas d‘obligation de contribuer aux charges du ménage. Chacun doit payer les dépenses de la vie courante qu‘il a exposées. Une dette contractée par un concubin n‘engage pas l‘autre à la payer, comme cela peut être le cas pour un couple marié. Cependant, si le couple a agi comme un couple marié (a eu un comportement tel que leur créancier a légitimement cru que les concubins étaient mariés), ils seront solidaires de cette dette contractée c'est-à -dire le créancier pourra en demander le paiement à n‘importe lequel des concubins. Lorsque les concubins sont commerçants et participent ensemble à l‘exploitation d‘un fond de commerce. Dans ce cas, les deux membres du couple sont alors tenus solidairement des dettes et ce même lorsqu‘un seul est propriétaire du fonds de commerce. En revanche, quelle que soit leur situation de famille, les dépenses d‘entretien ou d‘éducation des enfants doivent être prises en charge par les deux parents.
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