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Concubinage : Enfants de concubins |
Qui s‘occupe des enfants ?
1/ Un enfant comme les autres :
Un enfant de concubins est un enfant naturel, par opposition à un enfant d‘un couple marié (enfant légitime).
Les enfants naturels ont les mêmes droits que les enfants légitimes. C‘est surtout vrai depuis le 1er juillet 2006, date à laquelle l‘ordonnance du 4 juillet 2005 s‘applique et supprime toute distinction entre les enfants.
2/ La reconnaissance fait naître un lien de filiation :
Les concubins établissent un lien de filiation à l'égard de leur enfant commun en le reconnaissant.
Cette reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance, par les deux concubins ensemble ou séparément.
3/ Le nom de l‘enfant :
Tout va dépendre de la reconnaissance :
- Enfant reconnu par un parent : il portera son nom
- Enfant reconnu par les deux parents : lorsqu‘il y a une reconnaissance commune, les parents peuvent choisir le nom de l‘enfant (celui du père, de la mère ou les deux noms accolés)
4/ Autorité parentale :
Si l‘enfant a été reconnu par un seul de ses parents, celui-ci exercera seul l‘autorité parentale.
En revanche, l‘autorité parentale sera exercée conjointement entre les deux parents lorsque les deux parents ont reconnu l‘enfant avant qu‘il ait atteint l'à¢ge d'un (1) an et qu'ils vivent ensemble au moment de la reconnaissance (article 372 du code civil). Si ce n‘est pas le cas, c‘est alors la mère qui exerce seule l'autorité parentale.
Depuis le 1er juillet 2006, la mère, en accouchant, établit automatiquement son lien de filiation avec son enfant (article 311-25 du code civil), sauf si elle accouche sous X.
Auparavant, cette reconnaissance automatique ne valait que pour les enfants légitimes.
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