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Sort des meubles
Lorsque l'un des époux quitte le foyer, les meubles restent en général au domicile conjugual occupé par
l'autre époux.
Font partie des meubles :
- Les meubles propres
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Les voitures
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Les valeurs mobilières (actions...)
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Autres meubles:
Ils sont communs s'ils ont été achetés par le couple durant le mariage. Le partage doit se faire d'un commun accord entre les époux et
d'une façon équitable. L'idéal est de se constituer une liste, un inventaire, qui prévoit la répartition
entre chacun. A défaut d'accord, l'attribution pourra être demandée au juge.
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Pour déménager vos meubles:
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Mise à jour le Mardi, 28 Septembre 2010 09:17 |
Sort des meubles
